MENTIONS LÉGALES
EDITEUR DU SITE :
ISODOM SAS ci-après « l’Editeur »
S.A.S au capital de 100 030 euros
RCS de la réunion TGI : 484 163 704
Siret : 484 163 704 0063
Code Naf : 6202 A
SIÈGE SOCIAL
20 rue Maxime Rivière – Le Village by CA
97490 SAINTE CLOTILDE – LA RÉUNION – FRANCE
Tél : +262 262 56 21 25
Directeur de la Publication : Yannick BEREZAIE
contact@isodom.com
L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.isodom.com ou www.isodom.ca, (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne se connectant et naviguant sur le Site.
- DESCRIPTION DU SITE
- ACCES ET DISPONIBILITÉ
- RESPONSABILITÉ
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- SERVICE CLIENTELE
- DONNÉES PERSONNELLES
- LIENS EXTERNES
- DROIT APPLICABLE
- COMMENT NOUS CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR CETTE CHARTE
- CONCEPTION & DEVELOPPEMENT
- HEBERGEMENT
1.DESCRIPTION DU SITE
- L’Éditeur propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant Isodom, ainsi que des ressources (articles, podcasts, retours clients, webinars, actualités, livres blancs…) en lien avec notre activité de conseil….
- Pour toute question concernant Isodom l‘Utilisateur est invité à contacter l’Editeur aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes.
2.ACCES ET DISPONIBILITE
- L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
- Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3.RESPONSABILITÉ
- L’Éditeur s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit, en particulier concernant Isodom.
- L’Editeur ne garantit pas l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’Éditeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
- L’Editeur n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
4.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Tous les visuels, vidéos et photographies visibles sur le Site sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter. Toute reproduction et/ou représentation de quelque nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel, d’une vidéo ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
- De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.
- L’Éditeur, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous les articles 4.1 et 4.2. L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
- Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Éditeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.
5.SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, l’Utilisateur peut se rapprocher de l’Éditeur :
- par téléphone au +262 262 56 21 25 : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- par e-mail, à l’adresse contact@isodom.com ou contact@www.ivgkw0.n0c.world.
- par courrier postal à Isodom, 20 rue Maxime Rivière, Le Village by CA, 97490 SAINTE CLOTILDE – LA RÉUNION – FRANCE
6.CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
- Les données personnelles relatives à l’Utilisateur, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de l’Editeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
- L’Utilisateur dispose, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification, de suppression et de portabilité de celles-ci. Il peut également s’opposer à tout traitement de ses données.
- Il lui suffit, pour exercer ces droits d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes Conditions.
- L’Éditeur conserve les données personnelles de l’Utilisateur sur ses propres serveurs et s’engage à assurer à tout moment la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de ces données, lesquelles seront conservées pour une durée de un (1) an à compter de sa demande de désinscription, de sa demande d’information au travers du formulaire de contact ou de l’envoi d’un e-mail dans le cas où il ne soit pas par ailleurs client d’Isodom, ou encore si il est devenu par ailleurs client des services d’Isodom.
- L’Utilisateur est informé de ce que le fonctionnement optimal du Site implique (après acceptation de l’Utilisateur) que l’Éditeur pose lors de sa navigation sur le Site un « cookie » sur le terminal de consultation du Site (ordinateur, smartphone, tablette), à savoir un fichier enregistré sur le disque dur de son terminal, permettant d’identifier automatiquement l’Utilisateur lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci, ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés.
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7.LIENS EXTERNES
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8.DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
9.COMMENT NOUS CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR CETTE CHARTE ?
Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.
S’il vous semblait que vos données n’étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Si dans l’avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur le site Isodom, écrivez nous à Isodom, 20 rue Maxime Rivière – Le Village by CA – 97490 Sainte-Clotilde.
Si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une Information nominative que vous nous auriez communiquée, écrivez nous. Isodom fera tout son possible pour répondre à vos attentes.
10.CONCEPTION & DÉVELOPPEMENT
Isodom
11.HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé sur les datacenters de Planet Hoster